Archives par mot-clé : droit

La République et son droit (A. Stora-Lamarre, J.-L. Halpérin, F. Audren et al.), lu par Jean Leca

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Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halpérin et Frédéric Audren (dir), La République et son droit (1870-1930), Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2011. 538 pp. Index.

 Il est difficile, voire pratiquement impossible, de transformer les actes d’un colloque (ici le colloque de Besançon des 19-20 novembre 2008) en un ouvrage construit et cohérent justifiant aussi bien ce qu’il inclut que ce qu’il exclut et assurant un équilibre entre extension et compréhension. Sous un tel titre, on attendrait, sinon le canonique et bien couvert débat sur la laïcité que Patrick Weil a traité comme il a traité la politique d’immigration et de la nationalité, du moins quelques développements plus substantiels sur la codification du droit du travail, autrement que par le biais de « quelques jalons » sur l’« Engagement des professeurs de droit dans l’élaboration sociale et industrielle (1890-1930) » (p. 185-199), sur la pratique française du droit international, sur le droit pendant la Grande Guerre (seul Gérald Sawicki en traite dans un bel article, « Le droit prime la force : réalités et limites d’un principe républicain sous la Troisième République » p. 263-279), sur la pratique du droit parlementaire (Eugène Pierre ne figure même pas dans l’index des noms propres, pourtant bien fourni et instructif à beaucoup d’égards), sur les compétences des collectivités locales et la lutte du Conseil d’État contre « le socialisme municipal », pour ne prendre que les exemples d’absences les plus criantes. Bien que le livre ne prétende pas aller au-delà de 1930, on attendrait quand même en épilogue une discussion sur les décrets-lois et quelque analyse de la loi du 11 juillet 1938 portant « Organisation générale de la nation en temps de guerre ».

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Généalogie du délit politique (S. Dreyfus) lu par Grégory Salle

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Sophie Dreyfus Généalogie du délit politique, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne (Collection des thèses), 2009, 492 p.

La dichotomie entre prisonniers dits « politiques » et détenus dits « de droit commun » apparaissait si mystérieuse à Jean Genet, qui savait d’expérience de quoi il retournait, qu’il l’envisageait comme un « enchantement – ou plutôt une sorcellerie »1. C’est à percer ce mystère qu’invite l’ouvrage aussi passionnant que rigoureux de Sophie Dreyfus. Ce faisant, il vient combler un vide. Certes, grâce notamment aux travaux de Jean-Claude Vimont, largement mis à profit ici, l’histoire française contemporaine de l’emprisonnement politique, en tant que pratique distinctive, est mieux connue. On dispose aussi d’interprétations générales, telle la thèse défendue par James Whitman (qui n’est en revanche pas cité) dans Harsh Justice, selon laquelle l’extension progressive à l’ensemble des prisonniers des droits – ou plutôt des privilèges – accordés initialement aux détenus politiques caractérise l’histoire carcérale en France et en Allemagne, par contraste avec la situation états-unienne2. Il manquait cependant une étude systématique et approfondie qui, en se situant en amont de la détention, au cœur des opérations de catégorisation juridique, problématise l’enjeu de la définition des infractions considérées (ou non) comme « politiques » – contrairement à ce que peut suggérer le titre, c’est bien de cet ensemble général qu’il est question ici, et non des seuls délits au sens légal restreint du terme. Continuer la lecture →

De l’indigénat (O. Le Cour Grandmaison) lu par Isabelle Merle

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Olivier Le Cour Grandmaison De l’indigénat. Anatomie d’un monstre juridique : le droit colonial en Algérie et dans l’empire français, Paris, Zones, 2010, 196 p.

C’est dans la conclusion de l’ouvrage qu’Olivier Le Cour Grandmaison consacre à « l’indigénat » que l’on comprend la dynamique qui l’anime, conformément d’ailleurs à l’ensemble des travaux qu’il a entrepris sur le terrain de la colonisation : la volonté de répondre à la réhabilitation que l’on connaît aujourd’hui d’une mythologie positive de l’Empire français et de ses pratiques, d’une « légende » sinon « rose », du moins honorable d’un passé colonial que d’aucuns voudraient faire valoir au titre de l’orgueil national. En réponse à ce procès à décharge, l’auteur s’est donné une mission : celle de construire un procès à charge. L’entreprise est menée avec constance, depuis son ouvrage Coloniser, exterminer. Sur la guerre et l’État colonial (Paris, Fayard, 2005), jusqu’à ce présent ouvrage sur l’indigénat, en passant par La République impériale : politique et racisme d’État (Paris, Fayard, 2009). Il s’agit de défendre d’abord une entreprise de « dévoilement » qui consisterait à mettre au jour ce que la République et la mémoire française voudraient refouler, en particulier les violences et injustices coloniales passées. Mais le dévoilement n’est pas qu’historique. L’enjeu de Le Cour Grandmaison est, par-delà l’histoire, de considérer le passé colonial de la France comme une matrice essentielle des violences d’État insinuant ses pratiques sur le terrain métropolitain dès la fin des années 1930, avec l’ouverture des camps de réfugiés espagnols, les pratiques antisémites de Vichy, les mesures d’internement pendant la guerre d’Algérie et, plus près de nous, la création des centres de rétention administrative pour étrangers sans papiers. Continuer la lecture →