La République et son droit (A. Stora-Lamarre, J.-L. Halpérin, F. Audren et al.), lu par Jean Leca

Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halpérin et Frédéric Audren (dir), La République et son droit (1870-1930), Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2011. 538 pp. Index.

 Il est difficile, voire pratiquement impossible, de transformer les actes d’un colloque (ici le colloque de Besançon des 19-20 novembre 2008) en un ouvrage construit et cohérent justifiant aussi bien ce qu’il inclut que ce qu’il exclut et assurant un équilibre entre extension et compréhension. Sous un tel titre, on attendrait, sinon le canonique et bien couvert débat sur la laïcité que Patrick Weil a traité comme il a traité la politique d’immigration et de la nationalité, du moins quelques développements plus substantiels sur la codification du droit du travail, autrement que par le biais de « quelques jalons » sur l’« Engagement des professeurs de droit dans l’élaboration sociale et industrielle (1890-1930) » (p. 185-199), sur la pratique française du droit international, sur le droit pendant la Grande Guerre (seul Gérald Sawicki en traite dans un bel article, « Le droit prime la force : réalités et limites d’un principe républicain sous la Troisième République » p. 263-279), sur la pratique du droit parlementaire (Eugène Pierre ne figure même pas dans l’index des noms propres, pourtant bien fourni et instructif à beaucoup d’égards), sur les compétences des collectivités locales et la lutte du Conseil d’État contre « le socialisme municipal », pour ne prendre que les exemples d’absences les plus criantes. Bien que le livre ne prétende pas aller au-delà de 1930, on attendrait quand même en épilogue une discussion sur les décrets-lois et quelque analyse de la loi du 11 juillet 1938 portant « Organisation générale de la nation en temps de guerre ».

La publication des actes d’un colloque emporte une autre conséquence fâcheuse. Comme il s’agit de faire tenir en cinq cents pages vingt-quatre articles, plus une introduction et une « Annexe » qui n’a pas grand-chose à voir avec le thème général, et qu’il ne faut blesser personne, on empilera une majorité de textes d’une dizaine de pages (par exemple sur « Le suffrage universel et la peur du nombre dans les années 1890 », ce qui est singulièrement bref pour un sujet que l’auteur qualifie de « réflexion juridique foisonnante ») et quelques contributions plus substantielles d’une trentaine de pages sans que rien dans les sujets couverts ne vienne justifier cette différence.

L’ouvrage est ainsi organisé en quatre parties précédées par l’introduction, où Annie Stora-Lamarre fait de son mieux pour donner un semblant de cohérence à l’ensemble. Sous le titre pompeusement foucaldien « Archéologie du savoir », la première partie comprend quatre textes. Dans « Terreur et droit naturel », une thèse assez passionnante est présentée, qui fait des robespierristes des jusnaturalistes prétendant identifier la natio à la natura. « L’ordre positif de la République : de Sieyès à Carré de Malberg » et « La pensée politique des libéraux du Second Empire a-t-elle ‘inspiré’ les lois constitutionnelles de 1875 ? » proposent deux thèses assez contradictoires à y regarder d’un peu près. Le premier article semble établir une ligne de continuité là où le second tente, par mille contorsions, de dénier toute valeur à la notion « d’influence » et aux « légendes » de votes fondateurs, comme s’il était impossible de tenir à la fois qu’il peut exister des « familles d’esprit » (à distinguer des « familles de manières d’être », comme Tocqueville et Proust l’ont montré élégamment à propos de Falloux et de Léon Daudet) et qu’une catégorie d’acteurs présentés comme unifiés par une même influence (qui ne signifie pas psittacisme) est faite aussi d’acteurs pluriels ne partageant pas intégralement les mêmes vues et dont les positions évoluent au gré des conjonctures (reste à expliquer de façon serrée comment se produisent ces évolutions de positions, mais l’auteur de l’article est sur ce point aussi flou et peu rigoureux que ceux qu’il critique). Enfin, le quatrième texte, « Le droit coopératif républicain à l’épreuve de l’Empire : du contrat d’association de 1848 au projet de loi sur les sociétés de 1965 » est une analyse fine de la filière « coopérativiste » cheminant de la République à l’Empire, montrant la persistance d’une culture juridique exigeant d’un régime autoritaire la liberté d’expression et de réunion. Tout cela ne nous aide guère à identifier le « savoir » dont on prétend présenter une « archéologie », et pour cause : chemin faisant, les auteurs vont mettre en doute la réalité de ce « droit républicain », question sur laquelle on reviendra en terminant.

Les trois autres parties (« Acteurs et laboratoires », « Doctrines juridiques », « Fondements républicains en question ») sont plus simples. Elles empilent des vignettes dont on se demande parfois pourquoi certaines sont dans une partie alors qu’elles pourraient aussi bien figurer dans une autre. Elles sont scrupuleusement dessinées de façon narrative assez classique sur, par exemple, « Les conférences particulières », « Alexandre Ribot », « La théorie juridique de Maurice Hauriou et l’adhésion de la démocratie chrétienne », « Paul Leroy-Beaulieu », « Georges Gurvitch au sein de l’Institut de philosophie du droit et de sociologie juridique » et les excellents textes de Frédéric Audren sur « Émile Accolas, libertarien de la République » et Anne Simonin sur « La morale juridique de Georges Ripert ».

Plus discutable est le texte, pourtant fruit d’une recherche poussée, sur « Le droit constitutionnel de la République naissante : collusion entre sphère politique et doctrine au nom d’un nouveau régime », qui repose entièrement sur l’hypothèse selon laquelle les professeurs de droit constitutionnel de Paris défendent leurs idées (notamment sur – et contre – le syndicalisme des fonctionnaires) parce qu’ils sont engagés dans une fructueuse « transaction collusive » avec l’administration républicaine. Les idées ne sont que des échanges de services et la sociologie du droit est réduite à celle des juristes. Surtout, si ce qui est à expliquer (la collusion) devient le principe d’explication, le raisonnement devient circulaire. Pourtant, l’article sur « Le suffrage des femmes dans la doctrine publiciste de la Troisième République » ne porte guère de traces d’une collusion quelconque et insiste davantage sur la variété des familles de pensée défendant le vote des femmes, avec différents arguments allant de l’utilitarisme au contractualisme. Que le texte ait un petit ton volontiers condescendant pour le conservatisme social commun à tous ces « progressistes » est certes un peu agaçant, comme si l’on devait juger des gens de 1920 avec les critères des féminismes des années 1960-2000, mais ce ton peut être aisément ignoré, car la démonstration reste solide. Quant aux contributions sur le droit colonial, elles vont des meilleures (sur « Marcel Morand et Émile Larcher ») aux plus discutables.

Le problème commun aux organisateurs du colloque, et donc aux éditeurs du présent livre, tient à ce qu’ils sont partis à la recherche d’un objet improbable, la cohérence substantielle d’un « droit républicain », et qu’ils ont trouvé une grande pluralité des droits en vigueur. « Par bien des aspects », s’émerveille Jean-Louis Halpérin dans son texte de conclusion, « cette représentation d’un droit républicain relève […] de la mythologie et ne correspond ni à une réalité normative ni à une cohésion doctrinale » (p. 494). Et pourtant le nombre croissant de références au « droit républicain » qui s’étendent de 1944 (avec l’« Ordonnance portant rétablissement de la légalité républicaine ») jusqu’à aujourd’hui, avec notamment les décisions du Conseil constitutionnel, donne l’illusion rétrospective que ce droit a existé en majesté. Nos auteurs sont partis à la recherche d’une chimère. Ils ont cherché la réalité empirique intégrale dans ce qui n’a jamais été qu’un « modèle » d’intelligibilité cognitive et évaluative, tout comme le concept d’« État ». Ils ont évidemment « dévoilé » sans grand effort (au moins pour certains, car d’autres sont restés plus proches du « mythe ») l’inadéquation de ce modèle. Mais c’était demander à celui-ci plus qu’il ne pouvait donner. Une question que le livre n’explore que par des biais est celle de ce qui a permis à ce modèle d’acquérir à certains moments une « objectivité », au sens d’autonomisation le faisant échapper à son statut de produit de la pensée et des croyances humaines, lui permettant de revêtir à son tour une [apparence de] réalité empirique incorporant dans son sein les croyances qui l’ont produite et  de devenir un objet d’une nouvelle « science » du droit et de l’État. Cela me semble une des tâches que l’histoire et la sociologie du droit devraient poursuivre aux côtés de la science politique, surtout à un moment historique où ces constructions se fragmentent, la République et son État gardant de gros et solides pans de murs « objectivés » cependant que d’autres semblent des ruines d’une construction dont on ne perçoit plus la logique.

Jean Leca


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