Généalogie du délit politique (S. Dreyfus) lu par Grégory Salle

21 septembre 2011
Par

Sophie Dreyfus Généalogie du délit politique, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne (Collection des thèses), 2009, 492 p.

La dichotomie entre prisonniers dits « politiques » et détenus dits « de droit commun » apparaissait si mystérieuse à Jean Genet, qui savait d’expérience de quoi il retournait, qu’il l’envisageait comme un « enchantement – ou plutôt une sorcellerie »1. C’est à percer ce mystère qu’invite l’ouvrage aussi passionnant que rigoureux de Sophie Dreyfus. Ce faisant, il vient combler un vide. Certes, grâce notamment aux travaux de Jean-Claude Vimont, largement mis à profit ici, l’histoire française contemporaine de l’emprisonnement politique, en tant que pratique distinctive, est mieux connue. On dispose aussi d’interprétations générales, telle la thèse défendue par James Whitman (qui n’est en revanche pas cité) dans Harsh Justice, selon laquelle l’extension progressive à l’ensemble des prisonniers des droits – ou plutôt des privilèges – accordés initialement aux détenus politiques caractérise l’histoire carcérale en France et en Allemagne, par contraste avec la situation états-unienne2. Il manquait cependant une étude systématique et approfondie qui, en se situant en amont de la détention, au cœur des opérations de catégorisation juridique, problématise l’enjeu de la définition des infractions considérées (ou non) comme « politiques » – contrairement à ce que peut suggérer le titre, c’est bien de cet ensemble général qu'il est question ici, et non des seuls délits au sens légal restreint du terme.

Cette classification n’a évidemment rien de naturel et elle est porteuse de bien des paradoxes. C’est le premier intérêt, immédiat, de ce livre que de les déplier dans leur plénitude, de restituer toute la contingence, sinon l’étrangeté, d’une notion d’abord « introuvable », impensable, à la fin de l’Ancien Régime, où toute transgression des lois est toujours déjà politique. En examinant dès lors, tout au long du XIXe siècle et particulièrement au moment charnière des années 1820-1830, les conditions de possibilité d’une catégorisation séparant certaines atteintes à l’ordre juridique du droit commun, S. Dreyfus explique par le menu les impasses et les dilemmes auxquels n’a cessé de se heurter la tentative de définir rigoureusement, substantiellement, la « nature » d’infractions spécifiquement politiques et, du même coup, les compromis bancals voire les acrobaties intellectuelles effectués pour tenter de concilier des options contradictoires. L’auteure insiste cependant sur le fait que loin de procéder d’une faiblesse, cette indétermination permanente fut une force pour les gouvernants : cette malléabilité s’est avérée fort profitable pour ajuster pragmatiquement les principes répressifs au gré des circonstances et des volontés. Si la catégorie de prisonnier politique renvoie volontiers à l’idée d’un traitement de faveur, S. Dreyfus montre qu’elle n’a pas toujours été synonyme de mansuétude, servant au contraire à justifier un châtiment plus sévère. Toutefois, l’auteure ne se contente pas de mettre en relief cette soumission au seul souci du maintien de l’ordre. Elle relève aussi la charge critique au moins potentielle de cette catégorie, son statut polémique entre « police » et « politique » (selon l’opposition réélaborée par Jacques Rancière), à mesure que s’impose la préoccupation d’une protection accrue à l’égard d’infracteurs perçus non plus comme des ennemis intemporels, mais comme des opposants d’un jour, justiciables d’une considération et d’un traitement atypiques.

Débrouiller l’écheveau supposait ainsi, à la manière de Michel Foucault, de retracer une généalogie plutôt que de dérouler une histoire ; de partir d’un état présent (l’effacement de la figure du détenu politique depuis les années 1980, avant son réinvestissement via la figure du terroriste, signifiant désormais un surcroît de répression et non de quelconques avantages) pour restituer à l’objet son itinéraire fluctuant et parfois surprenant en retrouvant les stratégies, les accidents, les transformations qui l’ont peu à peu constitué. Comme l’auteur de Surveiller et Punir, S. Dreyfus s’emploie en philosophe (l’ouvrage est issu d’une thèse de philosophie soutenue en 2007) à une telle enquête historico-conceptuelle, mais en mettant en œuvre une démarche empirique qui, loin de tout juridisme comme de toute abstraction spéculative, emprunte à l’histoire et la sociologie (du droit, mais pas seulement) ainsi qu’à la science politique, brassant tour à tour des recueils juridiques, des mémoires de détenus, des codes pénitentiaires, des débats parlementaires ou des inventaires d’archives. On repère là le signe d’une authentique veine foucaldienne, qui se reflète aussi dans la subtilité et la distance critique qui caractérisent les raisonnements.

Prenant appui sur une grande richesse factuelle, la finesse des interprétations est servie par une écriture précise qui conjugue habilement l’analyse et la description. Autant à l’aise lorsqu’elle discute ou convoque Beccaria, Tarde ou Habermas que quand elle dissèque des arguties juridiques, S. Dreyfus déploie de façon très convaincante les conditions de possibilité (juridiques mais aussi sociologiques et politiques) et les modalités d’émergence d’une catégorie d’infractions considérées comme spécifiquement politiques, à commencer par la sortie d’une conception moniste de la souveraineté, reconduite par un droit pénal révolutionnaire imprégné à sa manière d’une conception absolutiste. Sur cette base, elle donne à voir comment la notion d’infraction politique n’a cessé de se construire en marge du droit ou en porte-à-faux par rapport à lui. Son caractère étranger aux catégories juridiques ordinaires est une mise à l’épreuve constante du positivisme juridique aussi bien que de l’utilitarisme pénal. Mais l’auteure ne s’en tient nullement à des conditions internes au droit, ou d’ailleurs aux formes de sa transgression. Sans négliger de se référer à des éléments circonstanciels, elle puise ses explications dans des reconfigurations matérielles et symboliques générales de la pénalité et, au-delà, des foyers de légitimation et des conditions d’effectuation de la souveraineté. Et cela sans omettre de les relier à des mutations sociologiques profondes, en particulier l’entrée sur la scène politique de nouvelles couches sociales, redéfinissant le périmètre de la citoyenneté, ou le changement de statut de l’ordre des biens, des personnes et des rapports de propriété. Elle livre ailleurs de riches développements sur les relations ou, plutôt, sur l’entrelacement entre droit, violence et politique, à propos par exemple du droit à la résistance ou de la figure de l’ennemi. S’attardant sur la perturbation des conceptions juridiques entraînée par l’avènement d’une rationalité criminologique, elle montre particulièrement bien comment la distinction d’infractions conçues puis codifiées comme « politiques » s’adosse, tout en y échappant, à la naturalisation des autres catégories d’infractions.

La grande force de l’ouvrage tient ainsi à l’ampleur de la problématisation. Si l’objet est l’infraction dite politique, la problématique est, elle, plus large et plus ambitieuse. Il ne s’agit pas seulement, ce qui n’est déjà pas mince, de faire de cette notion un défi à la rationalité pénale moderne, un révélateur des tensions qui la travaillent et des contraintes de légitimation qui pèsent sur elle. L’objectif est en même temps de dégager les présupposés, les principes de constitution et les frontières de l’espace politique tel qu’il se construit au XIXe siècle du point de vue de l’autorité politique. À la dualisation des catégories punitives, triant le politique et le droit commun, correspond une délimitation de l’espace politique général, discriminant non seulement les comportements tolérables des actes inadmissibles, mais habilitant ou disqualifiant par là même des formes d’opposition ou de contestation de l’ordre social, les unes admises comme respectables, les autres rejetées comme condamnables. D’où l’éviction de cet espace de recevabilité du recours à la violence, qui fait l’objet d’un effort constant de dépolitisation, ainsi que l’exclusion des conflits situés dans le monde du travail ou portant atteinte aux biens des particuliers propriétaires. En définitive, ce travail constitue l’un des rares prolongements substantiels de la thèse de M. Foucault sur la « gestion différentielle des illégalismes », à laquelle participe pleinement le découplage opéré par la détermination d’infractions spécifiquement politiques.

On pourrait regretter que S. Dreyfus ne se confronte pas aux thèses de Carl Schmitt sur le caractère souverain de qui décide en/de la situation d’exception, ou à celles récentes de Giorgio Agamben qui, au début de son ouvrage État d’exception3, considérait « Que signifie agir politiquement ? » comme « la question qui ne cesse de hanter l’histoire de la politique occidentale ». En fait la confrontation est bien là, simplement indirecte : avec ce travail remarquable, injustement inaperçu jusqu’ici et dont on n’a fait ici qu’effleurer le contenu, Sophie Dreyfus livre une réponse des plus stimulantes à cette énigme.

1. Le Groupe d’information sur les prisons. Archives d’une lutte, 1971-1972. Documents réunis et présentés par Philippe Artières, Laurent Quéro et Michelle Zancarini-Fournel, Paris, IMEC, 2003, p. 28 et p. 207.
2. Jean-Claude Vimont, La prison politique en France. Genèse d’un mode d’incarcération spécifique (XVIIIe-XXe siècles), Paris, Anthropos, 1993 ; James Q. Whitman, Harsh Justice. Criminal Punishment and the Widening Divide between America and Europe, New York, Oxford University Press, 2003.
3. Giogio Agamben, État d’exception, Paris, Seuil, 2003, p. 10.

Imprimer ce billet Imprimer ce billet

Mots clefs : , ,

Posté dans : Lectures / Readings

Laisser un commentaire

Vous devez être authentifié pour poster un commentaire.

Catégories

Lectures en archives

G97couv72dpi
CNRS
logo-belin