De l'indigénat (O. Le Cour Grandmaison) lu par Isabelle Merle

14 septembre 2011
Par

Olivier Le Cour Grandmaison De l'indigénat. Anatomie d'un monstre juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'empire français, Paris, Zones, 2010, 196 p.

C’est dans la conclusion de l’ouvrage qu’Olivier Le Cour Grandmaison consacre à « l’indigénat » que l’on comprend la dynamique qui l’anime, conformément d’ailleurs à l’ensemble des travaux qu’il a entrepris sur le terrain de la colonisation : la volonté de répondre à la réhabilitation que l’on connaît aujourd’hui d’une mythologie positive de l’Empire français et de ses pratiques, d’une « légende » sinon « rose », du moins honorable d’un passé colonial que d’aucuns voudraient faire valoir au titre de l’orgueil national. En réponse à ce procès à décharge, l’auteur s’est donné une mission : celle de construire un procès à charge. L’entreprise est menée avec constance, depuis son ouvrage Coloniser, exterminer. Sur la guerre et l’État colonial (Paris, Fayard, 2005), jusqu’à ce présent ouvrage sur l’indigénat, en passant par La République impériale : politique et racisme d’État (Paris, Fayard, 2009). Il s’agit de défendre d’abord une entreprise de « dévoilement » qui consisterait à mettre au jour ce que la République et la mémoire française voudraient refouler, en particulier les violences et injustices coloniales passées. Mais le dévoilement n’est pas qu’historique. L’enjeu de Le Cour Grandmaison est, par-delà l’histoire, de considérer le passé colonial de la France comme une matrice essentielle des violences d’État insinuant ses pratiques sur le terrain métropolitain dès la fin des années 1930, avec l’ouverture des camps de réfugiés espagnols, les pratiques antisémites de Vichy, les mesures d’internement pendant la guerre d’Algérie et, plus près de nous, la création des centres de rétention administrative pour étrangers sans papiers.

Dans la continuité de cette mission, De l’indigénat constitue en quelque sorte un troisième chapitre de cette entreprise. Après s’être consacré à l’étude de la « guerre coloniale » puis au processus « d’impérialisation » de la République, l’auteur s’attaque ici à « l’anatomie d’un monstre juridique », l’étude de la législation coloniale, en soi et pour soi, lorsqu’elle s’applique aux indigènes de l’Empire français. C’est sur cet ouvrage et cette thématique que le texte ici présenté se concentre et il convient, avant d’entrer dans le vif du sujet, de lever tout risque de malentendu. On ne peut que contredire avec virulence, et ce en accord avec l’auteur, les propos qui, aujourd’hui, tendent à remettre au goût du jour une rhétorique éculée sur les « bienfaits » de la colonisation qu’on pourrait voir comme une sorte de « retour du refoulé », renouant avec un argumentaire favorable à la colonisation et en vogue dès les années 1930. On ne peut que soutenir la volonté de contrer de tels propos par le rappel des violences coloniales passées et des logiques d’un système profondément inégalitaire et antidémocratique. La question, cependant, est de savoir comment aujourd’hui travailler et témoigner en dépassant ce qui a été déjà énoncé par le passé, dans la ligne d’un combat anticolonialiste qui n’ignorait rien des caractéristiques de l’indigénat et des mécanismes de la domination coloniale ; en dépassant aussi les apports d’une longue historiographie existante et souvent méconnue du grand public. En d’autres termes, il s’agit de s’interroger sur ce que l’on peut dire de neuf ou de différent, aujourd’hui, sur la question de la violence en colonisation. Plutôt que de « dévoiler », l’enjeu est, en 2010, de renouveler et dépasser. C’est à l’aune de cet enjeu de connaissance et de recherche que nous voudrions discuter l’ouvrage d’Olivier Le Cour Grandmaison.

Sous l’intitulé de l’« indigénat », l’auteur place l’ensemble de la législation appliquée aux indigènes, selon le plan suivant : l’instauration d’un « régime du bon tyran » et d'un régime des décrets, la consolidation du clivage colonial entre Français citoyens et sujets non citoyens, l’instauration d’une double justice et d’un « code » spécifique de règlements et de peines pour les indigènes, l’application de mesures d’exception telles que l’internement administratif, les séquestres ou les amendes collectives, la privation des libertés publiques, le recours au travail forcé et, pour finir, la tolérance vis-à-vis du maintien de l’esclavage africain dit « de case » dans les colonies françaises. L’idée centrale est que cet ensemble juridique est fabriqué spécifiquement pour l’Empire, en contradiction profonde avec les principes fondamentaux du droit français hérités de la Révolution et les règles les plus élémentaires du respect de la personne.

L’organisation du propos rappelle fortement les plans des manuels de droit colonial publiés dans les années 1930, qui dressaient une synthèse de la législation coloniale que l’on enseignait alors dans les facultés ; manuels de droit colonial qui constituent l’essentiel du corpus d’information sur lequel s’appuie Le Cour Grandmaison. C’est, en effet, à partir de cette documentation juridique produite dans la première moitié du xxe siècle que l’auteur a choisi de travailler ; documentation qui visait à formaliser un droit colonial en cours d’élaboration ainsi qu’à le justifier. À ce choix de lecture s’ajoute celui d’un usage massif de citations, que l’auteur défend en introduction : « ce livre a pour objectif d’offrir au lecteur de longs extraits de la législation coloniale commentés par des contemporains venus d’horizons académiques, professionnels et politiques divers […] » (p. 31), parmi lesquels on ne peut que remarquer le poids considérable des juristes coloniaux.

Une telle approche « donne à voir » la façon dont les juristes de l’époque décrivaient et justifiaient un dispositif qu’ils voulaient présenter comme un ensemble cohérent et articulé, s’efforçant de le défendre en dépit des contradictions aiguës qu'il soulevait au regard des principes de droit en vigueur en métropole. Le discours juridique ainsi élaboré tendait alors à glisser vers un discours idéologique et racial pour tenter de combler le fossé entre le droit commun français et les exceptions du droit colonial.

S’en tenir là, cependant, pose plusieurs problèmes. On notera d’abord que ce choix de privilégier la littérature juridique produite dans la première moitié du xxe siècle est justifié, selon Le Cour Grandmaison, par l’idée que la législation et le droit colonial resteraient encore aujourd’hui largement ignorés. Il est vrai que ce droit colonial, qui tomba en désuétude et dans le discrédit avec l’effondrement de l’Empire, fut, en tant que domaine de recherche particulier, largement déserté par les historiens, juristes, politologues ou anthropologues entre les années 1960 et 1980. Pour autant, les principales caractéristiques de la législation – les statuts indigènes discriminatoires, le manque de libertés publiques, l’absence du droit de vote, le travail forcé, les prestations et corvées ou encore les impôts particuliers – sont des thèmes largement évoqués dans la bibliographie que Le Cour Grandmaison omet de fournir à la fin de son ouvrage. Celui-ci fait un usage extrêmement minimaliste de l’historiographie existante, réduisant la science politique aux seuls travaux des pères fondateurs, André Siegfried et Émile Boutmy, et balayant les connaissances historiques accumulées en ne citant que quelques travaux récents. On s’étonnera, par exemple, de l’usage très marginal qu’il fait d’un historien comme Charles-Robert Ageron, à qui l’on doit une analyse très précise de la législation coloniale et de son application en Algérie, ou des travaux des africanistes sur le travail forcé, le poids des impôts coloniaux ou encore les formes endogènes d’esclavage et leurs effets. Dans les années 1990, un certain nombre de travaux ont voulu s’intéresser au droit colonial en revenant sur les origines des principes, doctrines et dispositifs, en analysant les évolutions, extensions et contradictions d’un droit qui fit pleinement partie d’une fabrique sociale. Mais Le Cour Grandmaison juge ces travaux épars et ne prend pas la peine de les discuter. Il ignore dans le même temps les travaux les plus récents sur le sujet. Son ambition est de couvrir le vaste ensemble de la législation en vigueur dans l’Empire colonial français en son entier, en y ajoutant des comparaisons avec les législations d’autres empires coloniaux… au prix de sérieux problèmes de corpus et de méthode.

En s’appuyant massivement sur les discours juridiques produits dans la première moitié du xxe siècle, Le Cour Grandmaison reprend à son compte une vision a-historique qui cherche à mettre en valeur les cohérences d’un appareil juridique colonial soigneusement organisé en « chapitres ». L’auteur (comme d’ailleurs les juristes de l’époque) s’épargne ainsi l’étude des processus complexes et particulièrement chaotiques qui, depuis la conquête de l’Algérie mais sans oublier les antécédents esclavagistes, participèrent à la lente définition du statut de l’indigène et de sa place dans une nation française en expansion. La dénomination « Indigénat » pose déjà un problème que l'auteur n’explicite pas car, si elle symbolise souvent, dans la mémoire des colonisés, l’ensemble des mesures prises à leur encontre au cours de la période coloniale, elle renvoie en droit à un régime pénal particulier qu’on a pu appeler « code de l’indigénat », d’une façon impropre car il ne fut jamais codifié, au sens de stabilisé et relié. Ce régime pénal, né dans la période de la conquête algérienne entre 1840 et 1880 et dont les premiers textes sont promulgués dans les préfectures d’Oran, de Constantine et d’Alger, offre aux gouverneurs et aux subalternes de l’administration française des pouvoirs exceptionnels, autant de moyens pour perpétuer la guerre dans la paix, finalement repris par la loi de 1881, que Le Cour Grandmaison passe complètement sous silence. Le fait est plus qu’étonnant, car c’est cette loi fondamentale élaborée pour l’Algérie qui pose le cadre de ce qu’on appelle précisément le régime de l’indigénat, lequel est étendu aux autres colonies de l’Empire entre 1881 et 1911 par voie de décrets. Cette loi (qui contredit l’interprétation trop rapide que l’auteur fait dans le chapitre 2 du régime des décrets) doit être vue comme un moyen de légaliser un régime répressif d’exception qui mettait d’emblée à l’épreuve les principes du droit français, en particulier en confiant aux gouverneurs et subalternes de l’administration des pouvoirs judiciaires exceptionnels. Mais la loi de 1881 doit être vue aussi comme un moyen de normaliser les pratiques administratives dans les colonies et de doter le pouvoir central de moyens de contrôle par rapport à une administration coloniale dont on pouvait redouter les dérives et les arbitraires. C’est là une crainte récurrente énoncée au Parlement pendant toute la période coloniale et qui explique, entre autres choses, le renforcement progressif des procédures administratives encadrant les pratiques de la justice de l’indigénat : obligation de tenue de registres, instauration d’un appel pour les inculpés, limitation des peines d’internement à dix ans, modification et réduction du nombre d’infractions spéciales inscrites au tableau annexe de la loi, remplacement des administrateurs par des juges de paix censés garantir la publicité des débats, les droits de la défense, l’indépendance des magistrats. Il ne s’agit pas ici de minimiser la pression que le régime de l’indigénat a pu exercer sur les populations colonisées, ni de prétendre que ces tentatives d’encadrement administratif, ou le remplacement des administrateurs par les juges de paix, ont véritablement et en pratique limité les dérives, exactions ou arbitraires. Il s’agit seulement d’éclairer au plus près les contradictions et tensions provoquées par une législation coloniale dont le but est de garantir l’exercice de la domination par la mise en œuvre de moyens et d’instruments exceptionnels, tout en restant dans une forme de « légalité » qui, sur le terrain colonial, reste à définir. Cette « légalité » toute particulière visait à garantir la sécurité des colonies en évitant, comme le dit un sénateur en 1888, « l’exaspération des haines ». Elle devait aussi se conformer à « une certaine idée de la France », celle des Droits de l’homme et des principes constitutionnels. D’où les voix qui s’élèvent dès la fin du xxe siècle pour exiger la réduction du caractère exceptionnel des règlements coloniaux appliqués aux indigènes, en élargissant le domaine du droit commun français. D’où aussi le caractère transitoire que les promoteurs de la loi eux-mêmes ont voulu imposer, au nom d’un « exceptionnel » qui ne devait pas durer, du fait des avancées de la « pacification » et de « l’évolution » progressive des indigènes sous l’influence de la « mission civilisatrice » française. La loi sur l’indigénat ne devait être appliquée en Algérie que pour une durée de sept ans en 1881 ; elle fut reconduite de sept en sept ans et les principes étendus à l’ensemble des colonies jusqu’en… 1946. Il s’agit seulement de noter que ce régime exigea d’emblée des justifications répétitives et connut aussi dès la fin du xxe siècle de fortes contestations sur les bancs parlementaires, en particulier dans les années 1880 sous la houlette du sénateur Isaac, puis dans les années 1900 avec le député Albin Rozet ; contestations que l’auteur passe sous silence, au même titre que la loi elle-même, ainsi que les réformes qui ont pu suivre : la loi du 15 juillet 1914, qui limite le cadre d’application de l’internement administratif et réduit le nombre d’infractions spéciales pour les indigènes, ou la loi du 4 février 1919, qui élargit le corps électoral musulman au niveau municipal en Algérie.

Pour Olivier Le Cour Grandmaison, il s’agit là sans doute de subtilités historiques inutiles dans la démonstration qu’il inflige au lecteur, à savoir le déroulement mécanique et imparable des chapitres de la domination coloniale, sous-tendue par l’idée d’une France fière de ses grands principes acquis depuis la Révolution – universalisme, Droits de l’homme, citoyenneté pleine et entière pour tous, égalité de tous devant la loi – qui n’aurait fait que trahir, ruiner et anéantir (termes abondamment utilisés dans l’introduction) ses idéaux sur les terrains de colonisation. La thèse est soulignée et répétée tout au long de l’ouvrage ad nauseam : le droit colonial est un droit sans principe, au service de la domination, dérogatoire, exceptionnel, symbole de l’arbitraire, des régimes despotiques. Nulle révélation en ce domaine pour qui connaît l’histoire coloniale, son régime de force et de discrimination. Le problème est que la thèse est déclinée sous toutes ses formes en passant sous silence les contradictions, contestations, tensions qui caractérisaient aussi ce régime colonial. Plus encore, Le Cour Grandmaison évite soigneusement d’engager une réflexion sur les effets pratiques des dispositifs juridiques coloniaux, leurs efficacités ou inefficacités éventuelles, sans parler des actions et réactions des mondes colonisés, de leurs possibilités de résistance ou d’évitement, mais aussi de l’implication ou de la collaboration de certains, groupes ou individus.

L’appareil de domination que présente Le Cour Grandmaison étouffe rapidement le lecteur par une approche qui se refuse à toute sociologie historique, tant du côté des colonisateurs que du côté des colonisés. Les premiers forment un bloc dans lequel la plupart des voix progressistes sont discréditées. C’est le cas de Maurice Violette en 1936 : l’auteur fustige la timidité de ses propositions d’extension de l’électorat musulman et n’y voit que tentative de manipulation des élites colonisées pour éviter le réveil nationaliste. Le jugement est lapidaire et sans nuance, énoncé sans que soit rendue la complexité du contexte. On ne saura rien des effets antérieurs de la loi du 4 février 1919 sur l’élargissement du corps électoral musulman dans les élections municipales, pas plus qu’on ne comprendra les conditions dans lesquelles le projet Blum-Viollette fut imaginé, ainsi que le verrou que celui-ci tentait de lever en reconnaissant pour la première fois « la citoyenneté dans le statut », à savoir la possibilité pour les colonisés d’accéder à la citoyenneté française en gardant leur statut personnel. Ce fut là un acquis de la constitution de 1946 et de l’Union française ; enjeu largement débattu parmi les élites colonisatrices mais aussi colonisées, dont l’auteur ne parle pas, sauf sous l’angle d’une victimisation radicale. On ne sait rien des pratiques de « l’indigénat », ni de ses effets, ni des moyens d’y déroger ou de s’en accommoder.

On peut rétorquer que ce n’est pas le but de l’ouvrage. La mission de Le Cour Grandmaison n’est clairement pas d’éclairer les mondes sociaux en colonisation dans toute leur complexité, mais de dénoncer les trahisons d’une République impériale française et les continuités des pratiques coloniales par-delà l’Empire, et par-delà la période coloniale. Or, à vouloir trop dénoncer la « faute » coloniale consubstantielle de la IIIe République, l’auteur passe complètement à côté du caractère précisément républicain de la gestion de l’Empire après 1871. Rappelons que la IIIe République prit en charge en 1871 un Empire en cours de constitution, dont l’Algérie acquise depuis 1830, et géré auparavant par la monarchie de Juillet, l’éphémère IIe République et le Second Empire. La question cruciale pour ces régimes « anciens » ou « modernes » était d’étendre la souveraineté en gérant la différence, tout en gardant, cela va de soi, le contrôle des populations assujetties, dont personne ne pensait qu’elles accèderaient directement aux droits étendus, à force de lutte d’ailleurs, à la population métropolitaine française dans son ensemble. La gestion républicaine des populations colonisées se caractérise précisément par une tentative de normalisation de l’usage de la force, dont le droit et son appareil justificatif est un aspect qui dévoile les doutes, les incohérences, les contestations et pour finir le malaise persistant du régime républicain. Ce malaise n’a pas empêché l’oppression coloniale, loin de là, mais il témoigne d’une histoire passée qui ne peut être contournée. Or le caractère expéditif de l’analyse de Le Cour Grandmaison sur la période historique incite à la prudence quant aux projections qu’il fait sur le contexte actuel. Non qu’on ne puisse penser, par exemple, que les centres de rétention pour étrangers s’inscrivent dans une longue continuité de pratiques d’internement administratif en vigueur déjà dans les colonies. Mais une fois cela posé, peut-on s’en tenir là ? L’exercice de l’internement des étrangers s’inscrit dans un contexte social, juridique, national et international très différent du contexte colonial, à la fois par les populations migrantes concernées et les pratiques mêmes de la rétention administrative et de leur encadrement juridique. L’analyse des continuités historiques et des discontinuités exige, en ce domaine, une attention à la complexité des processus et des contextes qui est ici loin d’être suffisante pour être convaincante. La dénonciation se perd alors dans les sables d’une vision en blanc et noir dans laquelle Olivier Le Cour Grandmaison est enfermé.


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